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Qu’est-ce que la loi Borloo ?



Pour favoriser les foyers de locataires modestes, Mr Borloo à créer une nouvelle loi fiscal. Il offre ainsi aux locataires des réductions de loyer très importantes (environ 30 % inférieur aux prix du marché).

Principe de loi Borloo :

La nature de la défiscalisation est une déduction des revenus fonciers caractériser par l’achat de logement neufs ou en états futur d’achèvement. Les avantages fiscaux donnent la possibilité de déduire les revenus fonciers jusqu’à environ 65 % du prix de l’achat du logement sur une durée de 15 ans. Vous pourrez bénéficier d’un abattement sur les loyers de 30 %. Sur le même principe que tout investissement immobilier locatif, vous pourrez déduire de vos revenus fonciers : les intérêts d’emprunts, les charges déductibles (taxe foncière, frais de gestion, charges de copropriété) et les frais d’assurance.

La durée du dispositif Borloo :

Pour ce dispositif, vous aurez un engagement de location du logement nu pendant neuf ans minimum qui pourra être rallongé ensuite deux fois trois ans (maximum 15 ans)

Les déductions spécifiques :
Une déduction spécifique d’abattement de 30 % sur les loyers.


Quelles sont les conditions particulières :

L’investisseur doit respecter le plafonds des loyers qui sont déterminées en fonction d’un zonage prédéfinie (la zone A, la zone B1, la zone B2 et la zone C), ainsi que les plafonds de ressources du locataire (c’est l’équivalent aux plafonds des prêts locatifs intermédiaires).

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