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Le Prêt 1% Logement ou Prêt Employeur



Qu’est ce que le prêt 1% logement ? Les conditions d’attribution du prêt employeur ? Comment obtenir le prêt 1% ?

Qu’est ce que le prêt 1% logement ?

Le prêt 1% logement, connu aussi sous le nom de prêt employeur, est un dispositif qui a fait son apparition en 1953. Actuellement cette aide représente 0.45% des salaires versés par les entreprises, mais à l’origine elle était de 1%. Le nom de « prêt 1% logement » a toutefois été conservé.

Ce dispositif concerne les entreprises de plus de 10 salariés à l’exception de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs ainsi que des employeurs relevant du régime de Sécurité sociale agricole : exploitants agricoles, coopérateurs, caisses de mutualité sociale agricole.

Les conditions d’attribution du prêt employeur

Un salarié aura droit au prêt employeur dans les cas suivants :
- L’achat d’un logement neuf
- L’achat d’un logement ancien avec ou sans travaux
- L’achat d’un terrain nu, sous condition de construire un logement dans un délai de 4 ans
- L’achat d’un bien immobilier (maison, appartement) de plus de 20 ans avec des travaux de rénovation. Le montant des travaux doivent être supérieur à 20 % du prix d’acquisition.

Le montant maximum pour l’attribution du prêt 1% logement :
Zone 1 : 17600 €
Zone 2 : 14400 €
Zone 3 : 11200 €

Comment obtenir le prêt 1% logement ?

Pour obtenir le prêt 1% logement vous devez adresser une demande de prêt à votre employeur. L’employeur n’a cependant aucune obligation de donner suite à la demande du salarié.
Si le prêt est accordé, l’employeur passe généralement par l’intermédiaire de l’organisme collecteur auquel il verse sa participation :

- le Comité Interprofessionnel du Logement (CIL),
- la Chambre de Commerce et d’Industrie habilitée à collecter la participation obligatoire à l’effort de construction (CCI)
- Comité Paritaire du Logement des Organismes Sociaux (CPLOS)

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