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Le prêt Accession Sociale (PAS)



Qu’est que le prêt Pas et quelles sont ses avantages ?

Crée en 1993, Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est tout simplement un prêt immobilier, plus précisément un prêt conventionné à destination exclusive de la résidence principale. Il est proposé par tous l’établissement de crédits ayant signé une convention avec l’Etat. De plus, son financement est soumis à des plafonds selon les revenus de l’emprunteur.

Qui en sont les bénéficiaires ?
Pour pouvoir bénéficier ce prêt l’emprunteur devra répondre aux conditions suivantes :

- Être français ou étranger titulaire d’un titre de séjour,
- Occupe le logement à titre de résidence principale et permanente;
- Avoir des revenus inférieurs à certains plafonds applicables en métropole

Les plafonds applicables pour la période du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2009 sont les suivants :

Nombre de personnes Zone A Zones B ou C
1 31.250 € 23.688 €
2 43.750 € 31.588 €
3 50.000 € 36.538 €
4 56.875 € 40.488 €
5 et plus 64.875 € 44.425 €

Avantages :
- Bonification du taux de 0,20% à 0,30% par rapport à un prêt classique
- Réduction des frais de garanties hypothécaires
- Ouvre droit à l’APL


Inconvénients :

- Plafonds des revenus
- Expertise foncière (coût 225 €) obligatoire pour les biens de plus de 20 ans
- Durée du prêt : 5 à 25 ans
- Montant minimum : 4000 €

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