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Le prêt Accession Sociale (PAS)
Classé dans les thèmes : Crédit immobilierQu’est que le prêt Pas et quelles sont ses avantages ?
Crée en 1993, Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est tout simplement un prêt immobilier, plus précisément un prêt conventionné à destination exclusive de la résidence principale. Il est proposé par tous l’établissement de crédits ayant signé une convention avec l’Etat. De plus, son financement est soumis à des plafonds selon les revenus de l’emprunteur.
Qui en sont les bénéficiaires ?
Pour pouvoir bénéficier ce prêt l’emprunteur devra répondre aux conditions suivantes :
- Être français ou étranger titulaire d’un titre de séjour,
- Occupe le logement à titre de résidence principale et permanente;
- Avoir des revenus inférieurs à certains plafonds applicables en métropole
Les plafonds applicables pour la période du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2009 sont les suivants :
| Nombre de personnes | Zone A | Zones B ou C |
| 1 | 31.250 € | 23.688 € |
| 2 | 43.750 € | 31.588 € |
| 3 | 50.000 € | 36.538 € |
| 4 | 56.875 € | 40.488 € |
| 5 et plus | 64.875 € | 44.425 € |
Avantages :
- Bonification du taux de 0,20% à 0,30% par rapport à un prêt classique
- Réduction des frais de garanties hypothécaires
- Ouvre droit à l’APL
Inconvénients :
- Plafonds des revenus
- Expertise foncière (coût 225 €) obligatoire pour les biens de plus de 20 ans
- Durée du prêt : 5 à 25 ans
- Montant minimum : 4000 €
