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Crédit immobilier : Le prêt conventionné (PC)



Qu’est ce que le prêt conventionné ? Quelles sont les conditions ? Quelles sont les avantages du prêt conventionné ?

Qu’est ce que le prêt conventionné ?

Simplifié par le décret du 4 octobre 2001, le prêt conventionné (PC) est un prêt consenti par la plupart des établissements de crédit ayant signé une convention avec l’Etat. Le prêt conventionné n’est soumis à aucun plafond de ressources et donne droit à l’emprunteur (ou locataire) à l’APL (Aide Personnalisée au Logement).

Quelles sont les conditions du prêt conventionné ?

L’obtention du prêt conventionné, sans condition de ressources, est soumise à certaines opérations financières. Cependant la demande du prêt peut se faire après la date d’acquisition du bien, à condition de ne pas dépasser un délai de 6 mois.
Le Taux d’intérêt est fixé à partir d’un taux de référence déterminé par les pouvoirs publics. A ce taux les établissements de crédit ajouteront leur marge. Selon la conjoncture économique le PC ne sera pas forcément très attractif.

Les conditions relatives qui donnent droit au prêt conventionné sont :

- Acquisition d’un terrain pour la construction d’une maison individuelle (dans la limite de 2 500 m²)
- Achat de logement neuf
- Aménagement en habitation de locaux non destinés initialement à cette utilisation
- Travaux d’extension de logements existants
- Travaux d’amélioration sur logement existant
- Agrandissement d’un logement existant (minimum 14 m2)
- Réalisation des travaux d’économie d’énergie (minimum : 4.000 euros)

Avantages du prêt conventionné :

- Donne droit à l’APL (Aide pour le logement)
- Possibilité de cumuler avec les prêts suivants :
Le prêt à 0 %
Le prêt 1 % logement
Le prêt épargne logement
Le prêt aidé
Le prêt fonctionnaire
Le prêt relais

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